• Fermeture saisonnière Médiathèque Louis Aragon du 7 au 27 Aout 2017
  • Attention : les horaires de la mairie changent l'été : 9h-12h et 13h30-17h30

Intercommunalité

Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise (CCAM)

 

Focus sur la modernisation de la gestion des déchets ménagers

La Communauté de communes est engagée dans une importante modernisation de la gestion des déchets ménagers , en application des lois issues du Grenelle de l'Environnement.

Depuis le 15 juin 2016, tous les emballages se trient.

Depuis le 5 septembre 2016, vous n'avez plus à vous déplacer aux points d'apport volontaires pour déposer vos emballages et vos papiers puisque :

-des sacs jaunes prévus pour les pavillons et les petits immeubles ont été mis à votre disposition et sont collectés chez vous. Vous pouvez vous réapprovisionner gratuitement auprès de la Mairie.

-des bacs jaunes ont été mis en place par les bailleurs ou syndics pour les immeubles.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Pôle Environnement du Migennois par téléphone au 03 86 929 949 ou par mail : déchet@migennois.fr

Retrouvez le détail des secteurs, calendriers et guides de tri ici

 

Mise en place d'un programme d'arrêt progressif de la collecte des bacs ou sacs non conformes

Cliquez ici pour connaitre les différentes étapes de la réforme

Un peu d’histoire

Le Migennois a été pionnier en matière de coopération intercommunale. Dès le mois de novembre 1963, Cheny, Epineau-les-Voves, Laroche-Saint-Cydroine et Migennes se rassemblent et créent le District, un établissement public de coopération intercommunale.

Ces quatre communes seront rejointes par Charmoy le 1er janvier 1970.

Le 6 octobre 1986, le District Urbain de Migennes, devient le District Urbain de l’Agglomération Migennoise. Quelques semaines plus tard, le 26 novembre, le siège quitte la Mairie de Migennes et rejoint ses nouveaux locaux de la rue des Ecoles.

C’est le 1er janvier 2002 que le DUAM devient la CCAM : Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise.

Un an plus tard, l’intégration des communes de Bassou, Bonnard et Chichery donne à la coopération intercommunale son actuel visage.

 

Quelques chiffres

La CCAM est constituée de 8 communes, qui font également partie du canton de Migennes.

Population de la CCAM (en vigueur au 01/01/2016) : 15 606 habitants (27 conseillers communautaires)

Population par commune (nombre de délégués)

Bassou : 886 (3)

Bonnard : 950 (3)

Charmoy : 1190 (4)

Cheny : 2489 (5)

Chichery : 468 (2)

Epineau-les-Voves : 727 (3)

Laroche-Saint-Cydroine : 1311 (4)

Migennes : 7085 (16)

60 agents sont au service des habitants et des communes . Ils sont répartis dans les services suivants.

- Services administratifs (transport, gens du voyage, finances, comptabilité, personnel),

- Service assainissement collectif et non collectif,

- Service des déchets, balayage

- Service des stades, bâtiments, installations sportives et socio-éducatives,

- Piscine,

- Ecole de musique,

- Revitalisation Centre-Bourg

 

Un service commun (mutualisé) d'instruction des sols a été mis en place le 1er juillet 2015 au sein de la CCAM. Il vise à répondre au désengagement de l'Etat, qui n'assure plus depuis cette date, l'instruction des permis de construire.

 

Les compétences obligatoires

 

* Aménagement de l’espace

- Études et mise en œuvre d’un schéma de cohérence territorial au sein de l’agglomération, constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire.

- Création, aménagement et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage.

- Études pour la réalisation d’un service de transport en commun à l’échelle de l’agglomération.

- Transport : organisation et responsabilité du transport public des lignes qui desservent le marché de Migennes le jeudi matin et dont les points d’arrêt sont prévus dans les communes composant la communauté de communes.

- Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et des diagnostics accessibilité des établissements recevant du public pourla Communautéde Communes et les communes membres

* Développement économique

Études, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités communautaires dont la liste suit :

- Une partie de la zone industrielle sud de Migennes, telle que définie par la délibération déposée en préfecture le 17 mai 1993.

- Une zone d’activités sur les communes de Charmoy et Bassou en bordure de la RD 206 (ex RN6).

- Une zone d’activités sur les communes de Bassou et Chichery en bordure de la RD 206 (ex RN6).

* Service d’incendie et de secours

Contribution financière au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne.

Mise à disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne, par convention, de biens immobiliers liés au fonctionnement du service.

 

Les compétences optionnelles

 

* Protection et mise en valeur de l’environnement

- Création, extension, aménagement et gestion de l’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de l’agglomération.

- Collecte et traitement des déchets des ménages.

- Création, aménagement et gestion des points d’apports volontaires liés au tri sélectif.

- Création, aménagement et gestion des déchetteries de l’agglomération.

* Création, aménagement et entretien de la voirie

- Voirie d’intérêt communautaire : La voie concernée est le pont du Tacot.

- Entretien de la voirie se limitant au balayage des voies et places publiques, à l’acquisition du matériel de salage et du sel et à l’organisation du service.

* Construction, entretien et fonctionnement d’équipements socio-éducatifs et sportifs

- Création, extension, aménagement, entretien et exploitation des équipements sportifs de l’agglomération.

- Création, extension, aménagement, entretien et exploitation des équipements socio-éducatifs (à l’exception de ceux affectés à l’accueil le temps du matin, midi et soir lié au temps scolaire, pris en charge par les communes). Ils concernent actuellement :

- Un centre de loisirs situé sur la commune de Cheny (propriété CCAM)

- Un centre de loisirs situé sur la commune de Laroche Saint-Cydroine (propriété CCAM)

- Un centre de loisirs-vestiaires situé sur la commune de Charmoy (mis à disposition)

- Un centre de loisirs situé sur la commune de Bonnard (local mis à disposition).

- Création, extension, aménagement, entretien et exploitation d’une école de musique intercommunale.

- Prise en charge des frais de fonctionnement du service de médecine scolaire

* Transports scolaires

Organisation et responsabilité du transport scolaire, à l’exception du service assuré par le Conseil Départemental, dont la liste suit :

- Des collégiens et lycéens (1 aller-retour par jour)

- Des élèves du primaire le midi, dans le cadre des regroupements pédagogiques

- Des élèves du primaire du hameau de Bel Air (Cheny)

Organisation et responsabilité du transport scolaire des élèves du primaire aux équipements sportifs de la communauté de communes.

 

Coordonnées postales de la CCAM :

-Services administratifs : 1 bis, rue des Ecoles, 89 400 MIGENNES

-Services techniques :  14, rue Paul Bert, 89 400 MIGENNES

 

Autres contacts de la CCAM :

-par courriel : cc-am@orange.fr

- par téléphone : 03 86 92 66 85

- par fax : 03 86 92 67 27

Site internet